Surprise générale, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2027 visant à instaurer une nouvelle taxe sur les volumes de données numériques transmis aux internautes français. Portée par le groupe Socialistes et apparentés, la mesure prévoit de faire payer les fournisseurs de contenus à hauteur de 0,055 euro par gigaoctet. Selon ses défenseurs, elle pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros à l’État.

Le dispositif entend notamment mettre à contribution les grands acteurs internationaux du numérique, parmi lesquels Google, Meta, Amazon ou Netflix. Le principe est de calculer le montant de la taxe à partir des volumes de données envoyés vers les abonnés des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), plutôt qu’en fonction du chiffre d’affaires des entreprises concernées.

Concrètement, les opérateurs Internet seraient chargés de mesurer les quantités de données transitant vers leurs clients et d’identifier les entreprises qui les émettent. Ces informations seraient ensuite transmises à l’administration fiscale sous une forme consolidée et anonymisée, sous la supervision de l’Arcep et de la Direction générale des finances publiques. Le texte précise qu’aucune donnée relative au contenu des échanges ou à leur destination ne pourrait être collectée.

Le projet prévoit également un plafonnement de la contribution : elle ne pourrait pas dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’entreprise concernée, ou 2 % de son chiffre d’affaires mondial. Une disposition destinée à tenir compte des secteurs qui génèrent naturellement beaucoup de trafic, comme la vidéo à la demande ou le jeu vidéo.

L’adoption de l’amendement s’est jouée à une voix près : 11 députés ont voté pour et 10 contre. Le gouvernement et le rapporteur général de la commission des finances avaient pourtant émis un avis défavorable. Parmi les réserves exprimées figure notamment le risque de voir une partie de cette taxe répercutée sur les annonceurs ou sur les fournisseurs de contenus de taille plus modeste, y compris français.

Si cette adoption constitue une étape dans l’examen du budget 2027, elle ne signifie donc pas que la taxe sera nécessairement appliquée. Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire, notamment au Sénat, et pourrait être modifié ou écarté avant l’adoption définitive de la loi de finances.

Pour les plateformes de streaming, les services en ligne et les acteurs du jeu vidéo, cette proposition mérite en tout cas d’être suivie de près. Son application pourrait avoir des conséquences sur l’économie de la distribution numérique, même si ses modalités définitives restent à déterminer.

#PJL2027 Adopté par l’Assemblée nationale : la « taxe assise sur les flux de données numériques émises par les fournisseurs de contenu et acquittée par ces derniers »
Selon les députés PS, « au taux de 0,055 € par giga, un rendement de 10Md€ est attendu ».
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— marc rees (@reesmarc) October 30, 2026