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Nintendo remporte sa bataille juridique contre Dstorage pour piratage

Schmurz [Mascotte]
Nom : Schmurz - Origine : Vient de la planète GAMOVER - Taille : 1m40 - Poids : 40kg (80kg tout mouillé, car sa peau absorbe l'eau) - Age 30 ans gamoveriens (entre 30 et 34 années terrestres)

Nintendo a remporté une bataille judiciaire avec l’opérateur de site Web d’hébergement Dstorage alors que la Cour d’appel de Paris s’est rangée du côté du constructeur.Dans une déclaration via GamesIndustry , Nintendo a déclaré que Dstorage n’avait pas réussi à supprimer ou à bloquer l’accès aux copies piratées des jeux Nintendo distribués via le site Web d’hébergement de fichiers 1fichier.com.Nintendo dit avoir demandé à Dstorage de supprimer tous les jeux Nintendo non autorisés stockés sur son site et, après que cela n’a pas été fait, il a décidé d’intenter une action en justice. La cour d’appel de Paris a condamné Dstorage à verser 442 750 € à Nintendo à titre de dédommagement et 25 000 € pour couvrir les frais de justice.« Nintendo se réjouit de la décision de la Cour d’appel de Paris, car elle envoie à nouveau un message clair qu’en refusant de supprimer ou de retirer l’accès à des copies non autorisées de jeux vidéo malgré une notification préalable, les services d’hébergement partagé tels que Dstorage (1fichier) sont responsables en vertu de la loi française et doit supprimer ou bloquer l’accès à ce contenu et peut être tenu de verser une indemnisation aux titulaires de droits dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés », a déclaré Nintendo dans un communiqué.« Le verdict de responsabilité du tribunal à l’encontre de Dstorage est important non seulement pour Nintendo, mais également pour l’ensemble de l’industrie du jeu. Il empêchera les hébergeurs comme 1Fichier de prétendre qu’une décision préalable d’un tribunal sera nécessaire avant que le contenu piraté ne soit supprimé, et en outre, la décision de la Cour confirme ce que les titulaires de droits doivent notifier lorsqu’ils prétendent que le contenu notifié enfreint le droit d’auteur ou les droits de marque. »

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